📝 PREPARER UNE NOUVELLE FORMALITE
Pièces à fournir, mentions des actes, étapes. Plus les outils et modèles.
- Quels documents dois-je fournir à mon formaliste ?
- Modèle pouvoir LegalVision
- Calculateur des Droits d'Enregistrement Des Cessions de Titres
- Apostille ou Légalisation ?
- Rédaction et dépôt au greffe prise de grantie
- Dépôt des comptes consolidés
- Approbation & dépôt des comptes
- Dépôts d'actes
- Dépôt de requête
- Enregistrement prise de garantie
- Mise à jour des bénéficiaires effectifs
- Apport partiel d'actifs/scission
- Rapport de radiation d'office
- Modification de date de clôture
- Modification d'une activité sans modification d'objet social
- Modification d'un établissement en France d'une société étrangère
- Modification de dénomination sociale et/ou de sigle
- Modification de nom commercial
- Poursuite des capitaux propres
- Transmission Universelle de Patrimoine
- Fusion normale
- Fusion simplifiée
- Augmentation de capital
- Perte de la moitié du capital social
- Immatriculation d'un établissement secondaire ou complémentaire
- Modification de dirigeant
- Modification de l'objet social
- Transfert de siège de social
- Prise d'activité
- Transfert d'un établissement secondaire ou complémentaire
- Mise à jour des associés d'une SNC ou SCI
- Transformation de société
- Modification de l'adresse du dirigeant
- Prorogation de durée
- Modification du commissaire aux comptes
- Modification de l'adresse du commissaire aux comptes
- Modification de nom de domaine de l'établissement principal
- Réduction de capital motivée par des pertes
- Réduction de capital non motivée par les pertes
- Modification d'enseigne et/ou de nom commercial d'un établissement
- Mise à jour du RNE
- Immatriculation de société
- Fermeture établissement secondaire ou complémentaire
- Mise en sommeil
- Cession de fonds de commerce
- Dissolution
- Clôture de liquidation
- Prorogation de durée pour les besoins de liquidation
- Immatriculation d'une SAS : liste des souscripteurs