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Pour connaître à l'avance le montant de l'enregistrement de vos cessions de titres, utilisez notre outil en ligne :
💡 Attention :
- Les cessions d'actions ou de parts sociales constatées par un acte sont obligatoirement soumises à la formalité de l'enregistrement dans le délai d'un mois à compter de la date de l'acte.
- L'acte est enregistré au service des impôts du domicile de l'une des parties ou de la résidence du notaire si la cession est réalisée par acte notarié.