L’augmentation de capital est réalisée lorsque la société voit sa trésorerie augmentée. Elle permet d'officialiser sa nouvelle répartition.
➡️ Fusion normale
➡️ Arrivée d’actionnaires
➡️ Levée de fonds
➡️ ...
Sommaire :
Coût & délai de l'enregistrement (cession de parts sociales)
ÉTAPES : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1️⃣ Vérifications préalables
2️⃣ Rédaction du PV AGE
💡 Conseil : à ajouter au registre d'assemblée générale
3️⃣ Mise à jour des statuts
4️⃣ Rédaction de l'annonce légale
5️⃣ Dépôt au greffe
ÉTAPES : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT
1️⃣ Vérifications préalables
2️⃣ Rédaction du PV AGE
💡 Conseil : à ajouter au registre d'assemblée générale
3️⃣ Mise à jour des statuts
4️⃣ Enregistrement aux impôts (obligatoire, et gratuit si le contrat d'apport est fourni)
💡 A savoir : cette étape peut être réalisée plus tard, cela n’empêchera pas le dépôt au greffe
5️⃣ Rédaction de l'annonce légale
6️⃣ Dépôt au greffe
COUT & DELAI DE L'ENREGISTREMENT (liés à la cession de parts sociales)
SA / SAS / SASU : 0,1% du prix de la cession d’actions
EURL / SARL / SCI :
- Si société à prépondérance immobilière : 5% du prix de la cession
- Si société sans prépondérance immobilière : 3% du prix de la cession
💡 Quel que soit le montant de la cession, les droits d’enregistrement sont au minimum de 25 euros.
➡️ 30 jours pour le réaliser à compter de la signature de l’acte de cession ou du CERFA.
➡️ Pénalité de 10% pour le premier mois de retard.
VERIFICATIONS PREALABLES
SA / SAS / SASU : mise à jour du registre des mouvements de titre
➡️ Génération Ordre de Mouvement : matérialise un bon actant la cession
➡️ Signature de celui-ci par les deux parties
➡️ Acte de cession d’actions OU cerfa
L'ANNONCE LEGALE
Découvrez les mentions obligatoires de l'annonce légale d'une augmentation de capital : ici
DOCUMENTS REQUIS
Pour nous permettre de déposer votre augmentation de capital dans de bonnes conditions auprès des greffes, voici les pièces à fournir :
- Statuts à jour
- Pouvoir au profit de LegalVision signé par le représentant et daté de moins de 3 mois
- Procès-Verbal signé et daté
- Contrat d'apport
Dans le cadre d'un apport où les bénéficiaires effectifs sont modifiés :
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre d'un apport en nature :
- Rapport du Commissaire aux apports
Vous pouvez téléchargez cette liste en format pdf : ici
Aussi, vous pouvez utiliser notre outil en ligne afin de générer la liste des documents nécessaires à n'importe quelle formalité. Vous pourrez la visualiser ainsi que l'enregistrer dans vos documents. ⚖️