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Modification d'un établissement en France d'une société étrangère

Liste de pièces à fournir 

 

📃 Statuts mis à jour et certifiés conformes
📃 Procès-Verbal de désignation des dirigeants
📃 Traduction simple des documents
📃 Pouvoir pour LegalVision signé par le représentant légal et daté de moins de 3 mois


Dans le cas où la société est enregistrée en RCS:
📃 Extrait KBIS de moins de 3 mois de la personne morale dirigeante