Déposer une nouvelle formalité
Déposer votre formalité sur l'application LegalVision
Sommaire :
1️⃣ Indiquer les informations principales
2️⃣ Gestion du compte de facturation & génération de devis
3️⃣ Ajout de contact(s) au dossier
4️⃣ Joindre les documents requis
5️⃣ Valider l'envoi du dossier
Après avoir cliqué sur "nouvelle formalité" sur votre tableau de bord, réalisez les étapes suivantes.
1️⃣ Indiquer les informations principales :
- Choix du type de formalité : renseigner les premières lettres de la formalité souhaitée pour la sélectionner dans le menu déroulant, ou faites-le défiler pour la trouver (les formalités les plus fréquemment réalisées sont les premières affichées).
- Choix des options : "traitement prioritaire", "dépôt d'actes", "saisie des bénéficiaires effectifs"...
- Indication de la dénomination sociale (pour les créations) ou du SIREN (pour les autres formalités)
- Indication de précisions pour la formalité : informations spécifiques pour le formaliste
2️⃣ Gestion du compte de facturation & génération de devis :
- Choix du compte de facturation : "mon compte", "mon client", "un tiers"
- Indication d'informations en fonction du compte sélectionné
- Choix dé la méthode de traitement : prépaiement ou sur facture
- Génération et/ou envoi du devis
3️⃣ Ajout de contact(s) au dossier
- Indication des coordonnées de votre client : pour simplifier la communication entre votre formaliste et votre client vous pouvez choisir un ou plusieurs contacts déjà existants ou en créer un nouveau.
4️⃣ Joindre les documents requis :
- Insertion des documents requis pour le traitement du dossier
- Retour à l'étape précédente pour d'éventuelles modifications
- Suppression des documents en cas d'erreur ou de modifications de ceux-ci
5️⃣ Valider l'envoi du dossier :
- Vérification des informations concernant la formalité
- Validation de l'envoi pour lancement du traitement de la formalité
6️⃣ Enregistrer un brouillon :
État "projet" : enregistrement d'un brouillon de formalité (si le type de formalité a été renseigné) ou abandon des modifications pour ne pas garder les informations renseignées.