Déposer une nouvelle formalité

Paramétrer votre formalité


Sommaire :

1️⃣ Indiquer les informations principales

2️⃣ Gestion du compte de facturation & génération de devis

3️⃣ Ajout de contact(s) au dossier

4️⃣ Joindre les documents requis

5️⃣ Valider l'envoi du dossier 

6️⃣ Enregistrer un brouillon

 


 

1️⃣ Indiquer les informations principales :

 

 

- Choix du type de formalité : renseigner les premières lettres de la formalité pour la sélectionner dans la liste proposée

- Choix des options : "traitement prioritaire", "dépôt d'actes", "saisie des bénéficiares effectifs"...

- Indication de la dénomination sociale (pour les créations) ou du SIREN (pour les autres formalités)

- Indication de précisions pour la formalité : informations spécifiques pour le formaliste

 

 

2️⃣ Gestion du compte de facturation & génération de devis :

 

 

- Choix du compte de facturation : "mon compte", "mon client", "un tiers"

- Indication d'informations en fonction du compte sélectionné

- Choix dé la méthode de traitement : prépaiement ou sur facture

- Génération et/ou envoi du devis

 

 

3️⃣ Ajout de contact(s) au dossier

 

- Indication des coordonnées de votre client : pour simplifier la communication entre votre formaliste et votre client vous pouvez choisir un ou plusieurs contacts déjà existants ou en créer un nouveau.

 

 

4️⃣ Joindre les documents requis :

 

- Insertion des documents requis pour le traitement du dossier

- Retour à l'étape précédente pour d'éventuelles modifications

- Suppression des documents en cas d'erreur ou de modifications de ceux-ci

 

 

5️⃣ Valider l'envoi du dossier :

 

APP - Version Cyrine

- Vérification des informations concernant la formalité

- Validation de l'envoi pour lancement du traitement de la formalité

 

 

6️⃣ Enregistrer un brouillon :

 

État "projet" : enregistrement d'un brouillon de formalité (si le type de formalité a été renseigné) ou abandon des modifications pour ne pas garder les informations renseignées.

 

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