Réduction de capital non motivée par les pertes

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Liste de pièces à fournir 

📃 Statuts mis à jour et certifiés conformes
📃 Procès-Verbal décidant la réduction de capital
📃 Procès-Verbal réalisant la réduction de capital
📃 Pouvoir pour LegalVision signé par le représentant légal et daté de moins de 3 mois

Dans le cas où les bénéficiaires effectifs sont modifiés :
📃 Déclaration des bénéficiaires effectifs