Liste des pièces à fournir
📃 Procès-Verbal de désignation des dirigeants
📃 Pouvoir pour LegalVision signé par le représentant légal et daté de moins de 3 mois
Dans le cas où un nouveau dirigeant est nommé :
📃 Extrait KBIS de moins de 3 mois de la personne morale dirigeante
📃 Pièce d’identité du dirigeant
📃 Déclaration de non-condamnation et de filiation du dirigeant comprenant le nom de jeune fille de la mère et datée de moins de 3 mois
Dans le cas où une personne morale nommée doit désigner un représentant permanent (administrateur, membre du conseil de surveillance, …) :
📃 Lettre de désignation du représentant permanent
Dans le cas où le bénéficiaire effectif est le représentant légal :
📃 Déclaration des bénéficiaires effectifs
Dans le cas où une personne morale étrangère dans l'UE est nommée :
📃 Equivalent du Kbis de moins de 3 mois, accompagné d'une traduction simple en français
Dans le cas où une personne morale étrangère hors UE est nommée :
📃 Equivalent du Kbis de moins de 3 mois, accompagné d'une traduction simple en français
📃 Pièce d'identité du représentant légal de la personne morale
📃 Déclaration de non-condamnation et de filiation du dirigeant comprenant le nom de jeune fille de la mère et datée de moins de 3 mois
Type de documents autorisés
Pour la pièce d’identité :
📃 Passeport en cours de validité
📃 Carte d’identité - recto verso, en cours de validité
📃 Carte de séjour - recto verso, en cours de validité
📃 Extrait d’acte de naissance (moins de 3 mois)