Liste de pièces à fournir
📃 Statuts mis à jour et certifiés conformes
📃 Procès-Verbal
📃 Pouvoir pour LegalVision signé par le représentant légal et daté de moins de 3 mois
Dans le cas d’une SNC avec associé entrant et/ou sortant :
📃 Fiche TNS
Dans le cas d’une donation de parts sociales :
📃 Acte de donation
Dans le cas d’une cession de parts sociales :
📃 Acte de cession de parts*
Dans le cas d’un échange de parts sociales :
📃 Acte d’échange
Dans le cas de nouveaux associés dans une SNC ou SCI :
📃 Extrait Kbis de moins de 3 mois (pour les personnes morales).
📃 Pièce d’identité (pour les personnes physiques).
📃 Déclaration de non-condamnation et de filiation datée de moins de 3 mois, incluant le nom de jeune fille de la mère (uniquement pour les associés de SNC).
📃 Fiche TNS (uniquement pour les associés de SNC
Dans le cas d'un décès :
📃 Acte de notoriété ou un acte dévolution successorale
💡 *Pour l’enregistrement : 3 exemplaires originaux en cas de signature manuscrite ou le certificat correspondant en cas de signature électronique
Types de documents autorisés
➡️ Pour la pièce d’identité :
📃 Passeport en cours de validité
📃 Carte d’identité - recto verso, en cours de validité
📃 Carte de séjour - recto verso, en cours de validité
📃 Extrait d’acte de naissance (moins de 3 mois)